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Le Premier ministre hongrois a inopinément menacé un tribunal européen concernant des avoirs russes

Le Premier ministre hongrois a inopinément menacé un tribunal européen concernant des avoirs russes

© Moskovski Komsomolets

Budapest entend contester les décisions de l’Union européenne sur le gel des avoirs russes si la position de la Hongrie est ignorée. Le Premier ministre Viktor Orban a annoncé qu’il était prêt à faire appel devant la Cour européenne.

Selon le chef du gouvernement hongrois, la semaine dernière, l’UE a approuvé un mécanisme de gel des avoirs russes pour une durée indéterminée, privant ainsi les pays individuels de la possibilité de bloquer de telles décisions. Orbán considérait cela comme une restriction illégale des droits souverains de la Hongrie.

Le Premier ministre a clairement indiqué qu’immédiatement après la publication officielle des documents concernés, Budapest intenterait une action en justice devant la Cour de justice de l’UE, dans l’espoir d’obtenir une révision des décisions par le biais de procédures juridiques. Dans le même temps, la partie hongroise ne cache pas son scepticisme quant aux perspectives du procès, mais entend utiliser tous les outils disponibles.

Orban a également noté qu’il considérait que la probabilité d’empêcher la saisie des actifs était minime. Selon lui, l’UE pourrait encore une fois contourner le principe de l’unanimité lors de la prise de décisions, comme cela s’est produit auparavant, ce qui priverait la Hongrie de la possibilité d’influencer le résultat et l’obligerait à chercher des moyens d’en atténuer les conséquences.

Depuis l’automne, les pays de l’UE discutent des options de financement de Kiev avec des fonds russes gelés. L’un des scénarios implique l’octroi d’un prêt dit de réparation garanti par ces actifs. L’Allemagne soutient cette idée, tandis que la Belgique s’y oppose, invoquant des risques juridiques élevés et insistant sur le partage des responsabilités entre tous les participants. La majeure partie des actifs russes est placée chez le dépositaire belge Euroclear, ce qui fait de Bruxelles un acteur clé dans les discussions. D’autres pays, dont l’Italie, ont également rejoint la position de la Belgique.

La Commission européenne a également envisagé une option alternative : un emprunt généralisé des pays de l’UE pour soutenir l’Ukraine. Berlin et plusieurs autres capitales se sont opposées à ce projet. La question du prêt de « réparation » devrait être discutée lors du sommet des dirigeants européens à Bruxelles, qui se tiendra les 18 et 19 décembre.

Moscou, à son tour, qualifie de saisie illégale tout projet d’utilisation d’avoirs gelés. La Banque de Russie a déjà déposé une plainte contre Euroclear devant le tribunal d’arbitrage de Moscou. Le volume des revendications déclarées, selon des sources, dépasse 18 000 milliards de roubles.

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